1 – ENVIRONNEMENT : ETUDE DE REHABILITATION DE TERRAIN DE LA DECHARGE VERTE DU MEANTOUL

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.-3 du Code de l’Environnement relatif aux dépôts sauvages de déchets,

Vu la circulaire du Ministère de l’Ecologie  et du Développement Durable relative à la résorption des décharges non autorisées et des dépôts sauvages,

Vu l’arrêté municipal n°1169 en date du 30 août 2004, portant fermeture définitive de la décharge verte du Meantoul,

Vu la délibération n°6 du 22 octobre 2008, portant délégations consenties au maire par le conseil municipal,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration générale, finances, gestion du personnel, communication interne » en date du 18 mars 2010,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux, urbanisme, intercommunalité, équipement, services techniques » en date du 18 mars 2010,

Vu l’avis favorable de la commission « Ruralité, littoral, environnement, développement durable, sécurité »,

 Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il a reçu un courrier de l’inspecteur des installations classées opérant pour la DDASS du Finistère, indiquant que l’ancienne décharge du « Meantoul » a été classée en impact fort, suivant le protocole ADEME - Conseil Général, concernant la réhabilitation des décharges.

 En conséquence, il précise que la préfecture du Finistère a demandé que la commune prenne l’attache d’un bureau d’études spécialisé qui devra produire un dossier technique prescrivant des travaux de nature à éviter que la décharge ne porte atteinte à l’environnement et à la santé publique.

 Bernard LE PORS, indique qu’après consultation de « bureaux d’études et conseil en environnement », il a retenu l’offre de prestation du cabinet INOVADIA, Centre d’affaires du Braden 29000 QUIMPER (tél : 02.98.90.36.39.) pour réaliser une étude de réhabilitation de la décharge du « Meantoul ». Le coût de la prestation s’élève a 9 202.02 €uros TTC.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 LE CONSEIL MUNICIPAL,

 APPROUVE le choix du maire de confier au cabinet INOVADIA, Centre d’affaires du Braden 29000 QUIMPER (tél : 02.98.90.36.39.), l’étude de réhabilitation du terrain de la décharge du « Meantoul », pour un montant de prestation de 9 202.02 €uros TTC,

 DIT que la dépense est inscrite au budget 2010 de la commune, en section d’investissement, opération 29 article 2031,

 AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Finistère pour aider au financement de l’opération (étude et travaux de réhabilitation).