14 - LOTISSEMENT TY DOUAR NEVEZ : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EAUX PLUVIALES

 Vu l’avis favorable de la commission « Administration générale, finances, gestion du personnel, communication interne » en date du 19 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux, urbanisme, intercommunalité, équipement, services techniques » en date du 19 mai 2010,

 Monsieur le maire informe les membres du conseil, qu’il est nécessaire de mettre en place une canalisation d’eau pluviale de diamètre 250, le long de la chaussée de la rue de Kerbruzunec entre la sortie du lotissement Ty Douar Nevez et l’intersection de la rue de Kerbruzunec avec la rue du Meantoul.

 Il précise que cette conduite recevra en trop plein, les eaux du lotissement après passage dans les massifs d’infiltration et permettra également de recevoir à terme, les eaux pluviales de la rue de Kerbruzunec, après réfection de la chaussée.

 Il ajoute qu’une partie de la conduite sera située dans les terrains privés en bordure de la voie communale appartenant respectivement à Madame Paul BOTHOREL et à Monsieur Jean Paul QUERE.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 LE CONSEIL MUNICIPAL,

 APPROUVE la réalisation des travaux supplémentaires tels que indiqués ci-dessus ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant présenté par l’entreprise LAGADEC SAS, pour un montant de 7 849.59 €uros TTC ;

 DIT que la dépense sera imputée à l’article 605 du budget lotissement Ty Douar Nevez ;

 DONNE pouvoir au Maire pour signer les conventions ad hoc avec les propriétaires concernés.