5 - FINANCES : SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

 Vu le budget primitif relatif à l’exercice 2010 intervenu le 25 mars 2010,

Considérant l’importance dans la vie locale du rôle des associations « loi 1901 »,

Vu l’avis favorable de la commission « Associations sportives, culturelles, loisirs, bibliothèque, petite enfance, jeunesse, jumelage, affaires scolaires » en date du 19 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la commission « Administration générale, finances, gestion du personnel, communication interne » en date du 19 mai 2010,

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 LE CONSEIL MUNICIPAL,

 DÉCIDE de verser aux associations pour l’exercice 2010, les subventions telles que figurant dans le tableau ci-joint,

 DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement, figurent au budget primitif de l’exercice 2010,

 RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l’association,

 INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992.