D’ASSISES 2010

 Vu les articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale,

 Monsieur le Maire informe les élus qu’il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire communale permettant l’établissement de la liste départementale des jurés, valable pour l’année 2010.

 Il précise que les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2010 (nées postérieurement au 31 décembre 1987) ne peuvent pas être retenues.

 Le résultat du tirage au sort à partir de la liste électorale est le suivant :

 

N° ordre

Nom Prénom – Nom d’épouse

Date de naissance

Adresse

1

CAROFF Hélène Marie ép. ROMANINI

18/05/1939

128, route du Vénec

2

DIETRICH Jean Philippe

07/02/1951

199, route du Théven Coz

3

PLEYBER Barbe ép. BOTHOREL

03/06/1933

44, rue Monseigneur Rolland

4

KERHUEL Paulette ép.SAOUT

07/02/1940

215, rue du Théven Bras

5

GRALL Marie Joseph ép. PRISER

23/03/1930

149, rue du Liorsmeur

6

ROLLAND David

22/05/1977

342, rue des dentelles