8 - LOTISSEMENT TY DOUAR NEVEZ : TRAVAUX DE REMPLACEMENT D’UNE CANALISATION DU RESEAU D’IRRIGATION DU SYNDICAT ASI SANTEC

 Vu l’avis favorable de la commission « Administration générale, finances, gestion du personnel, communication interne » en date du 19 mai 2010,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux, urbanisme, intercommunalité, équipement, services techniques » en date du 19 mai 2010,

Vu la délibération n°6 du 22 octobre 2008, portant délégations consenties au maire par le Conseil Municipal,

 Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’une canalisation du réseau d’irrigation agricole du Syndicat ASI Santec, traverse une partie du lotissement communal « Ty Douar Nevez ».

 Il indique qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux pour remplacer ladite conduite par un tuyau qui devra être enfoui plus profondément sous la future chaussée.

 Le Maire porte à la connaissance des élus, qu’il a retenu l’offre de la société LAGADEC Yvon de Pleyber Christ pour réaliser les travaux pour un coût total TTC de 5 494.42€.

 Bernard LE PORS précise en outre, que le syndicat ASI Santec est d’accord de prendre à sa charge la moitié du coût de l’opération soit : 2 747.21€ TTC.

 Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 LE CONSEIL MUNICIPAL,

 APPROUVE la réalisation des travaux susmentionnés par la société LAGADEC Yvon de Pleyber-christ, pour un montant total de 5 494.42€ TTC,

 DIT que la moitié du coût de la dépense sera réglée par le Syndicat ASI Santec, soit : 2 747.21€ TTC,

 PRÉCISE que la dépense de 2 747.21€ TTC sera imputée sur le budget Lotissement Ty Douar Nevez, en section de fonctionnement à l’article 605.